Arrêté portant sur la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvement et des usages de l’eau dans le département d’Ille et Vilaine

Arreté du 8 avril 2021 relatif aux bruits de voisinage

La déclaration annuelle des ruchers : Une obligation réglementaire dès la 1ère ruche,
un geste citoyen et responsable (format PDF)

Interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique
Arrêté n° 2011/2907-1 (format PDF)

Interdiction du brûlage – Arrêté n° 2006/1707-1 (format PDF)

Stationnement des gens du voyage sur le territoire
Arrêté n° 2009/0707-1 (format PDF)

Chiens errants – Arreté n° 2011/1105-1 (format PDF)

Traitement des mauvaises herbes (format PDF)

Chiens dangereux (format PDF)

Captage des eaux souterraines à des fins domestiques (format PDF)