|
Réglementation |

Arreté du 8 avril 2021 relatif aux bruits de voisinage
La déclaration annuelle des ruchers : Une obligation réglementaire dès la 1ère ruche,
un geste citoyen et responsable (format PDF)
Interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique
Arrêté n° 2011/2907-1 (format PDF)
Interdiction du brûlage – Arrêté n° 2006/1707-1 (format PDF)
Stationnement des gens du voyage sur le territoire
Arrêté n° 2009/0707-1 (format PDF)
Chiens errants – Arreté n° 2011/1105-1 (format PDF)
Traitement des mauvaises herbes (format PDF)
Chiens dangereux (format PDF)
Captage des eaux souterraines à des fins domestiques (format PDF)