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Réglementation |
Arrêté 2024030301 – Suppression de la régie « Argent de poche »
Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire 2022
Arrêté 2022-IA-26_3 concernant le virus influenza aviaire
Arrêtés préfectoraux concernant le règlement de la chasse 2022/2023
Ouverture et clôture 2022-2023
Ouverture et clôture – Complément
Interdiction des pièges de catégorie 2 et protection de la loutre
Arrêté concernant la chasse des cerfs
Arrêté concernant la chasse des chevreuils
Arrêté concernant la chasse des sangliers
Annexe concernant la chasse des sangliers
Arreté du 8 avril 2021 relatif aux bruits de voisinage
La déclaration annuelle des ruchers : Une obligation réglementaire dès la 1ère ruche,
un geste citoyen et responsable (format PDF)
Interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique
Arrêté n° 2011/2907-1 (format PDF)
Interdiction du brûlage – Arrêté n° 2006/1707-1 (format PDF)
Stationnement des gens du voyage sur le territoire
Arrêté n° 2009/0707-1 (format PDF)
Chiens errants – Arreté n° 2011/1105-1 (format PDF)
Traitement des mauvaises herbes (format PDF)
Chiens dangereux (format PDF)
Captage des eaux souterraines à des fins domestiques (format PDF)
