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CONSEIL DU 10 AVRIL 2024

> Liste des délibérations
> Del100424-1– Participation aux depenses de fonctionnement Ecole Notre-Dame
> Del100424-2– Aide à la restauration des eleves Ecole Notre-Dame
> Del100424-3-Montant de la participation à verser à la Caisse des Ecoles
> Del100424-4-Participation des communes voisines pour les eleves scolarises Ecole publique
> Del100424-5-Montant de la participation à verser au C.C.A.S
> Del100424-6– Taux des impots locaux 2024
> Del100424-7– Affectation de resultats de la commune-tampon
> Del100424-8– Budget Primitif 2024 de la commune-tampon
> Del100424-9– Affectation de resultats Assainissement-tampon
> Del100424-10– Budget Primitif 2024 Assainissement-tampon
> Del100424-11– Affectation de resultats camping municipal-tampon
> Del100424-12– Budget Primitif 2024 du camping municipal-tampon

CONSEIL DU 22 MARS 2024

> PV du CM du 22 mars
> Liste des délibérations
> Délib220324-2-Approbation du CFU 2023de la Commune-tampon
> Délib220324-3-approbation CFU assainissement 2023-tampon (1)
> Délib220324-4-Approbation du CFU Camping-tampon
> Délib220324-5-Tarifs Camping-tampon
> Delib-220324-6-Conditions de reversement des aides ACTEE de la CCBR – approbation de la convention financière du programme ACTEE 2
> Delib-220324-7-Fixation d’un tarif de location de salles pour un organisme de formation
> Delib-220324-8-Travaux de rénovation -extension des vestiaires du stade – passation d’avenants aux marchés
> Delib-220324-9-Création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er avril 2024
> Délib220324-10-Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2024-tampon
> Delib-220324-11-Autorisation à donner au Maire à défendre la commune dans un dossier contentieux devant le TA de RENNES

CONSEIL DU 23 FEVRIER 2024

> PV du CM du 23 février
> Liste des délibérations
Del-230224-3– Vente de 10 637 m2 de terrain à la Congrégation Saint Thomas-V&S
> Del-230224-4- Débat Orientation Budgétaire 2024-V&S
> ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024-tampon
> Del-230224-5– Restauration scolaire – renouvellement du dispositif à un euro-V&S
> Del-230224-6– Mise en place de la prime de pouvoir d’achat-V&S
> Del-230224-8– Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2024-V&S
> Del-230224-9– Travaux des vestiaires du stade – demandes de subventions FAFA-V&S
> Del-230224-10– Approbation convention de servitudes entre la commune et Enedis-V&S
> Del-230224-13– Réhabilitation plaque de cochers-V&S
> Del-230224-14-RGPD- Désignation d’un référent déontologue de l’élu local-V&S

CONSEIL DU 19 JANVIER 2024

> PV du CM du 19 janvier
> Liste des délibérations
> Delib-190124-2– Règlement attribution de subventions aux associations-Tampon-Signée
> Annexe Delib-190124-2– Règlement attribution de subventions aux associations
> Delib-190124-3– Demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police-dotation 2023 – programme 2024-Tampon-Signée
> Delib-190124-4– Adhésion au dispositif éco-garde en Ille-et-Vilaine-Tampon-Signée
> Delib-190124-5B– Tx de rénovation-extension des vestiaires du stade – avenant 1 lot 3-Tampon-Signée
> Delib-190124-7– Renouvellement adhésion à BRUDED au titre de l’année 2024-Tampon-Signée